Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 14 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site carpehorizon.fr, exploité sous le nom commercial Carpe Horizon.
1. Identité du vendeur
Le site est exploité par :
POTIT Yanis
Entrepreneur individuel
Nom commercial : Carpe Horizon
Adresse : 47 Rue Vivienne, 75002 Paris, France
SIREN : 912 225 422
SIRET : 912 225 422 00027
Téléphone : +33 6 09 01 01 48
E-mail : contact@carpehorizon.fr
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
2. Objet et champ d'application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et de toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après dénommée « le Client », dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur carpehorizon.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs pages respectives.
Le Client est tenu de prendre connaissance des caractéristiques, dimensions, matériaux, conditions d’utilisation et autres informations communiquées avant de passer commande.
Les photographies et illustrations sont présentées afin de permettre au Client d’apprécier au mieux les produits. De légères différences de couleur ou de présentation peuvent notamment résulter des réglages de l’écran utilisé.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Ils sont indiqués en euros (€).
Les éventuels frais de livraison ou autres frais applicables à la commande sont indiqués au Client avant la validation définitive et le paiement de sa commande.
Carpe Horizon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix postérieure à la validation d’une commande n'affecte pas le prix de cette commande.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de procéder au paiement, il lui appartient de vérifier le contenu de sa commande, notamment les produits, quantités, variantes, prix ainsi que ses informations de livraison.
La commande devient définitive après validation et paiement, sous réserve notamment de l’acceptation du paiement et des contrôles pouvant être nécessaires.
Une confirmation de commande est adressée au Client à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas autorisés par la réglementation, notamment en présence d’une fraude présumée, d’un incident de paiement ou d’un litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés sur carpehorizon.fr lors de la commande.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
Les transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement tiers. Carpe Horizon n’a pas vocation à conserver les données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont directement traitées par ces prestataires.
La commande pourra ne pas être exécutée en cas de refus ou d’échec du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le Client lors de sa commande.
Le Client doit vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de son adresse de livraison avant de valider sa commande.
Les zones desservies, modes de livraison, frais applicables et délais de livraison sont indiqués sur le site et/ou au cours du processus de commande.
Le délai communiqué au Client tient compte des conditions applicables à la commande concernée.
En cas de retard de livraison, les droits du Client sont ceux prévus par la législation française applicable, notamment les dispositions du Code de la consommation.
Le Client est invité à contacter Carpe Horizon en cas de difficulté concernant la livraison de sa commande.
8. Expédition depuis des partenaires logistiques
Afin de proposer une gamme étendue de produits, certaines commandes peuvent être préparées et expédiées directement par des fournisseurs ou partenaires logistiques de Carpe Horizon.
En conséquence, lorsque plusieurs produits sont commandés simultanément, ceux-ci peuvent être expédiés séparément et parvenir au Client dans plusieurs colis.
Cette organisation logistique ne réduit pas les droits légaux du Client. Carpe Horizon demeure l’interlocuteur du Client concernant la bonne exécution de la commande.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Carpe Horizon étend commercialement ce délai et permet à ses clients de demander un retour dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit.
Lorsque plusieurs biens faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai est apprécié conformément aux règles prévues par le Code de la consommation.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à Carpe Horizon au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire de rétractation mis à sa disposition.
E-mail : contact@carpehorizon.fr
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose du délai légal applicable pour retourner le produit.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cette vérification.
Les frais directs de retour sont pris en charge par Carpe Horizon, conformément aux modalités précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Certaines catégories de biens peuvent être exclues du droit de rétractation dans les cas expressément prévus par la loi, notamment certains produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés et certains produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsque les conditions légales sont réunies.
10. Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valablement exercée, Carpe Horizon rembourse les sommes dues conformément aux dispositions du Code de la consommation, y compris les frais de livraison standard lorsqu’ils doivent légalement être remboursés.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursables.
Le remboursement intervient au plus tard dans le délai légal à compter de la date à laquelle Carpe Horizon est informé de la décision du Client de se rétracter.
Pour les ventes de biens, Carpe Horizon peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et sous réserve que celui-ci n’occasionne pas de frais.
11. Produits endommagés, défectueux ou erreur de commande
Si le Client reçoit un produit endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à sa commande, il est invité à contacter rapidement le service client à contact@carpehorizon.fr, en indiquant son numéro de commande et les informations permettant d’identifier le problème.
Cette procédure de contact facilite le traitement de la demande et ne prive pas le Client de ses droits découlant des garanties légales.
12. Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.
La garantie légale de conformité permet au consommateur d’obtenir, lorsque les conditions légales sont réunies, la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement et, dans certaines situations prévues par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
13. Responsabilité
Carpe Horizon est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.
La responsabilité de Carpe Horizon ne saurait toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure, dans les conditions prévues par la loi.
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination, aux indications figurant sur leur fiche produit et, lorsqu’elles existent, aux instructions et précautions fournies avec le produit.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour gérer les commandes, paiements, livraisons, retours, demandes du service client et obligations administratives et légales.
Pour davantage d’informations sur le traitement des données personnelles et l’exercice de ses droits, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
15. Propriété intellectuelle
Les éléments appartenant à Carpe Horizon présents sur carpehorizon.fr, notamment les textes, éléments graphiques, logos et contenus originaux, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi et des droits appartenant à des tiers.
16. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter :
E-mail : contact@carpehorizon.fr
Téléphone : +33 6 09 01 01 48
Adresse :
POTIT Yanis – Carpe Horizon
47 Rue Vivienne
75002 Paris
France
17. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Carpe Horizon, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au service client et en l’absence de résolution du litige.
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
18. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Carpe Horizon afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.
19. Modification des CGV
Carpe Horizon peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution de son activité, de son site ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de cette commande.
20. Contact
Pour toute question concernant le site ou son fonctionnement :
E-mail : contact@carpehorizon.fr
Téléphone : +33 6 09 01 01 48
Adresse :
POTIT Yanis – Carpe Horizon
47 Rue Vivienne
75002 Paris
France
SIREN : 912 225 422
SIRET : 912 225 422 00027